Autorité de surveillance indépendante, la FINMA protège les clients des marchés fnanciers, à savoir notamment les créanciers, les investisseurs et les assurés. Elle contribue ainsi à renforcer la confance dans le bon fonctionnement, l’intégrité et la compétitivité de la place fnancière suisse.
Les intermédiaires d’assurance soumis dorénavant à la surveillance de la Confédération
De par la nouvelle loi sur la surveillance des intermédiaires d’assurance (LSA) les intermédiaires d’assurance sont dorénavant soumis à la surveillance de la Confédération. Le point central de la nouvelle réglementation est parallèlement à un renforcement du devoir d’information de l’intermédiaire vis-à-vis des preneurs d’assurance un registre central des intermédiaires.
Pour les intermédiaires d’assurance non liés (Courtiers et Brokers) l’inscription au registre est obligatoire; ceci vaut autant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Tous les autres intermédiaires d’assurance (Conseillers à la clientèle agissant pour le compte d’une entreprise d’assurance) ont le droit de se faire inscrire dans le registre.
LSA entièrement révisée
Le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur de la version entièrement révisée de la loi sur la surveillance des assurances au premier janvier 2006. Voir les articles 40 ss.
LSA l Etabli le 8.12.2005 l Dimension 557 Kb l Type pdf
Nouvelle ordonnance sur la surveillance OS
Le Conseil fédéral a également décidé de l’entrée en vigueur de l’ordonnance y afférente au premier janvier 2006. Voir les articles 182 ss. OS l Etabli le 8.12.2005 l Dimension 642 Kb l Type pdf
OS-FINMA OS-FINMA | Etabli le 8.12.2005 | Dimension 461 Kb | Typ pdf
